Conditions générales de vente

1. PRINCIPES GENERAUX

Nos conditions générales de vente régissent la vente des produits proposés par BONAVERI FRANCE sur ses catalogues ou sur son site internet www.bonaverifrance.com et toutes prestations de services associées en France métropolitaine à destination des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Les caractéristiques et spécifications techniques des produits, dimensions, poids, photos, représentations graphiques présentées sur notre site internet n’ont qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu et les actes qui en seront la conséquence sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, BONAVERI FRANCE se réservant toutefois la faculté d’avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.

2. COMMANDES

Les commandes peuvent être passées par sur le site www.bonaverifrance.com  ou par email à [email protected] Les commandes de produits ne sont définitives qu’après envoi par BONAVERI FRANCE d’une confirmation par écrit sous forme de bon de commande.

BONAVERI FRANCE se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande lorsque le prix indiqué pour le(s) produit(s) est erroné ou bien encore lorsque plusieurs éléments graves feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

3. PRIX

3.1. Les prix de vente des produits sur notre site internet sont ceux indiqués au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix de tout produit peut changer à tout moment mais sans répercution sur les commandes en cours.

3.2. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes.

4. MODALITES DE PAIEMENT

4.1. Par carte bancaire : indiquez votre numéro de carte bancaire, sa date de fin de validité, les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de celle-ci et le nom de votre banque.

4.2. Par virement : transférez le montant de la facture sur notre compte bancaire. Vous recevrez votre confirmation de commande par e-mail, comprenant nos coordonnées bancaires et le numéro de commande. La commande sera alors traitée et sa mise en production débutera dès la réception du paiement.

4.3. Par chèque : envoyez votre chèque en indiquant les informations correctes : le montant total TTC de commande, le bénéficiaire : BONAVERI FRANCE et nous envoyer votre chèque à l’adresse suivante : 43 rue Beaubourg 75003 Paris. La commande sera alors traitée et sa mise en production débutera dès l’encaissement du paiement.

5. LIVRAISON

5.1. Délai de livraison : il n’est donné qu’à titre informatif et indicatif. Il prend effet à la date d’enregistrement de votre commande et dépend notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.

5.2. Avant la livraison et lors de la confirmation de la commande, le client doit s’assurer de donner toutes les informations relatives à la livraison (adresse, accès et horaire). En cas de manquement ou d’erreur commise par le Client, BONAVERI FRANCE ne sera pas tenu pour responsable et les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

5.3. La livraison intervient par remise directe du produit au Client contre signature d’un récépissé de transport, BONAVERI FRANCE se réservant la possibilité de fractionner ses livraisons. Tous les produits, dont le descriptif ne comporte aucune mention spéciale, sont déchargés et déposés au rez-de-chaussée, avec l’aide éventuelle du Client. Leur acheminement du lieu de dépose du livreur vers le lieu d’utilisation se fait sous la responsabilité du Client.

5.4. Lors de la livraison, le client doit s’assurer  en présence du transporteur du bon état des produits livrés.

En cas d’avarie ou de manquant, le Client devra :

– indiquer sur le récépissé des réserves claires, significatives, précises et complètes,

– en application des dispositions de l’article  L. 133.3 du Code de commerce, confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des produits. Le non-respect de ces formalités éteint tout recours ultérieur. Copie de la lettre recommandée et de l’avis de réception sera adressée sans délai à BONAVERI FRANCE.

6. GARANTIE

6.1. La Garantie se limite au remplacement du Produit reconnu défectueux, à l’exclusion de la prise en charge de tout dommage matériel ou immatériel et/ou indirect résultant de ce défaut. Le remplacement des produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie fixée.

6.2. Le bénéfice de la Garantie est exclu en cas de dégradation volontaire ou d’utilisation du Produit non conforme à son mode d’emploi.

7. ECHANGE – RETOURS

Les produits sont fabriqués sur demande du client, ils ne sont ni repris ni échangés.

8. RESPONSABILITES

BONAVERI FRANCE ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence. En cas de reconnaissance d’une quelconque responsabilité de BONAVERI FRANCE au titre d’un produit vendu ou d’une prestation associée, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être alloué au client ne saurait en aucun cas être supérieur au prix du produit vendu. De même que BONAVERI FRANCE ne peut être tenu pour responsable à l’égard du client de tout dommage indirect tel que préjudice financier ou commercial.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données personnelles collectées sont destinées à BONAVERI FRANCE, responsable du traitement, et/ou à toute autre entité contractuellement liée. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Si le Client ne souhaite pas recevoir de communications commerciales, il suffit de nous le préciser en écrivant à l’adresse suivante : Bonaveri France 43 rue Beaubourg 75003 Paris en indiquant votre nom, prénom et numéro de Client.

10. DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le Client aura procédé à une commande sur mesure (personnalisation des finitions appliquées aux produits) dans les conditions décrites à l’article 10.1. du Code de la consommation. Dans ce contexte, aucun retour des produits ne sera accepté par BONAVERI FRANCE. En cas de commande de produits dont la fabrication est exécutée sur commande, le Client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 120–20–1 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de rétractation.

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